STATUTS DU COLLECTIF DES CRECHES associatives et parentales de l’Hérault

Article 1 - 	Constitution
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, qui prend la dénomination de Collectif des crèches associatives et parentales de l’Hérault, nommé dans ces statuts indifféremment l’Association ou le collectif des crèches 34. 

Article 2 - 	Objet

L’association, a pour objet d’œuvrer pour un accueil de qualité du jeune enfant en crèche associative ou parentale en s’appuyant sur les valeurs définies dans sa charte votée en assemblée générale. 

Elle donne forme aux activités menées depuis 1999 par un collectif composé de professionnels et de parents de crèches.

Dans le respect de l’indépendance de ses membres, elle a pour principal objectif de :

2.1.	
Favoriser, soutenir et organiser des relations, des échanges et des confrontations de savoir-faire, de méthodes et de pratiques entre ses membres et avec des partenaires et des compétences externes. Ainsi, elle s’attachera à développer la communication, la réflexion et le partage par l’organisation de réunions collectives et par la mise en œuvre de moyens multimédias (site Internet, blog, courriers…).

2.2.	
Constituer une représentativité collective et être porte parole des adhérents auprès des partenaires institutionnels, des collectivités et d’autres associations représentantes de crèches. 

L’association se propose aussi de :

2.3.	
Conduire des projets d’intérêt collectifs, organiser des rencontres, des formations et des activités collectives. 

Son action se situe au niveau du département de l’Hérault.

Article 3 - 	Siège Social
Le siège social de l'Association est fixé à la crèche Ricochet à Montpellier. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l'Assemblée Générale étant nécessaire.

Article 4 - 	Durée
La durée de l'Association est illimitée. 

Article 5 - 	Membres et Adhésions

5.1.	
L’Association se compose de membres actifs. Il s’agit de toute personne physique ou morale qu’elle soit professionnelle de la petite enfance, parent d’enfant en crèche ou sensible aux objectifs de l’Association. L’adhésion des membres actifs est acquise après leur signature de la Charte de l’Association et versement de leur cotisation. Les membres actifs président aux destinées de l’Association.

5.2.	
Les montants des cotisations des membres sont fixés par le Conseil d’Administration.

Article 6 - 	Ressources
Les ressources de l'Association sont constituées :

6.1.	
Des cotisations annuelles de ses différents membres. 

6.2.	
Des subventions de l'État, collectivités territoriales et internationales, des organismes publics habilités à cet effet, ainsi que des libéralités de toutes sortes provenant de l'État et des personnes publiques ou privées.

6.3.	
Et, d’une manière plus générale, de toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 7 - 	Conseil d’Administration 

7.1.	
Le Conseil d’Administration est l’organe chargé d’administrer, d’orienter, de piloter, de gérer et de contrôler le fonctionnement de l'Association sur le plan opérationnel. Le Conseil d’Administration est chargé d’assurer le lien entre les différents membres actifs composants l’Association. Il entend et vérifie le fonctionnement  des différentes commissions et travaux de l’Association. Il a vocation à se réunir au moins trois fois par an, sur convocation du Président.

7.2.	
Le Conseil d’Administration est élu en assemblée générale.

7.3.	
Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Le Conseil d’Administration peut inviter, avec voix consultative, toute autre personne physique ou morale dont il jugerait nécessaire de recueillir les avis.

7.4.	
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison de leur fonction d'administrateur. Néanmoins, il pourra être décidé de rembourser sur justificatifs des frais spécifiques liés à la participation à la gestion et aux activités directes de l'Association.

Article 8 - 	Bureau

8.1.	
Le bureau est en charge du contrôle et de l’administration des affaires courantes. Il suit et encadre le fonctionnement des principales actions opérationnelles mises en place. Il assure la bonne gestion de l’Association et est responsable de l’embauche et du suivi du personnel salarié. Il organise et soutient le cas échéant le travail des équipes opérationnelles sur le terrain. Le bureau est chargé d’orienter et de contrôler le fonctionnement de l'Association sur le plan stratégique. 

8.2.	
Le bureau est désigné parmi les membres du conseil d’administration. Excepté pour la première année, il est nécessaire d’être adhérent depuis au moins un an pour être éligible au bureau. Le Bureau comprend au moins un Président, un vice président, un Secrétaire et un Trésorier. Chaque membre du Bureau dispose d’une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. La composition du bureau respecte une parité entre parents et professionnels de la petite enfance. Les postes de président et vice-président sont occupées par un parent et un professionnel.

Article 9 - 	Assemblée Générale

9.1.	
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres. Sous sa forme ordinaire, elle est réunie au moins une fois par an à la convocation du Président ou sur la demande du quart au moins des membres actifs. 

9.2.	
L’Assemblée Générale approuve le rapport moral du Président, le rapport d’activités, le rapport financier du Trésorier, le rapport du contrôleur financier, les orientations à venir et le budget.

9.3.	
Ont pouvoir de vote à l’Assemblée Générale les représentants mandatés de chaque membre actif, disposant d’une voix délibérative.
Les délibérations en Assemblée Générale sont prises à main levée, à la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, la voix du Président étant prépondérante en cas de partage égal des voix. Pour un vote donné, le scrutin secret peut être demandé par un membre au moins ayant voix délibérative à l’Assemblée Générale.

9.4.	
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut alors décider de sa dissolution ou de sa fusion avec toute autre association de même objet. Pour être valide, il sera statué à la majorité des trois quarts des voix des présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale extraordinaire à la première convocation, l'Assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle. Lors de cette réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 10 - 	Règlement Intérieur

10.1.	
Le Règlement Intérieur de l’Association définit les détails des responsabilités, de l’organisation des organes de l’association, y compris ceux définis dans ces statuts ainsi que de toute modalité de fonctionnement que l’Association jugera utile de formaliser dans ce document.

10.2.	
Le conseil d’administration rédige et modifie le cas échéant le Règlement Intérieur. 

Article 11 - 	Démission et exclusion
11.1.	Démission
La démission d'un membre est reçue par le bureau qui en donne acte à l'intéressé, s’il le souhaite. 

11.2.	Exclusion
En cas :
-	de constat de l'impossibilité pour ce membre de continuer à participer aux travaux de l'Association ;
-	de manquement grave aux principes, aux valeurs ou aux modalités de fonctionnement de l’Association ;
-	d’attitude ou acte de nature à compromettre le renom ou le fonctionnement de l'Association ;

Le Conseil d’Administration pourra prononcer l’exclusion d’un membre, qu’il s’agisse d’une personne physique ou d’une personne morale et quelle que soit sa qualité de membre. Préalablement à cette mesure, le Conseil d’Administration proposera une audition au membre concerné. La mesure d’exclusion et l’audition préalable sont notifiées aux membres intéressés par lettre recommandée. Ils peuvent faire appel lors de la prochaine Assemblée Générale.

Fait à Montpellier, le 20 novembre 2006

Le Conseil d’Administration